Défendez les droits des PME européennes à utiliser les places de marché en ligne

Vous savez peut-être que la Commission européenne a proposé un ensemble de règles intitulées Législation sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).

Cette législation comprend de nouvelles règles concernant la façon dont les plates-formes numériques telles qu’Etsy fonctionnent. Dans le cadre de notre engagement continu à diriger une place de marché sécurisée et impartiale, nous avons travaillé avec les législateurs de l’UE lors de la rédaction de cette législation et des négociations la concernant.

Malheureusement, certains membres du Parlement européen ont récemment proposé des règles supplémentaires à la Législation sur les services numériques, qui menacent de d’avoir un impact négatif sur notre place de marché et à l’activité des vendeurs.

Vous joindrez-vous à nous pour demander instamment aux législateurs de l’UE d’arrêter d’accumuler ces lourds fardeaux sur des petites entreprises comme la vôtre ?

Par exemple, certaines de ces règles auraient pour conséquence :

– Un processus plus lent et plus bureaucratique pour créer une nouvelle boutique ou mettre à jour les informations de votre compte. Les places de marché seraient dans l’obligation de vérifier que toutes les informations fournies par le vendeur sont correctes avant d’autoriser celui-ci à vendre, mais aussi de vérifier toute modification ultérieure.

– Une probabilité plus importante que vos fiches produits soient bloquées ou supprimées. Comme les nouvelles règles tiendraient les places de marché comme strictement responsables des articles vendus sur leurs plates-formes, le risque de voir des fiches produits légitimes être supprimées est plus important. Ceci détournerait aussi les ressources de la place de marché des fonctions pour lesquelles elles sont vraiment requises : lutter contre les mauvais éléments qui tentent de nuire aux consommateurs.

– Un choix plus limité pour les vendeurs et les consommateurs serait une autre conséquence des règles proposées, car la complexité accrue de la vente en ligne découragerait probablement de nombreux vendeurs. Les places de marché comme Etsy devraient, par exemple, vérifier chaque fiche produit pour s’assurer qu’elle est totalement conforme aux obligations en matière d’étiquetage et de certification, et cela avant même qu’elle puisse être mise en ligne.

Le PDG d’Etsy, Josh Silverman, s’est exprimé auprès des législateurs de l’UE pour condamner ces règles inutiles et peu judicieuses car il sait qu’elles auraient un impact négatif sur les activités créatives de tous les vendeurs qui souhaitent vendre en ligne en Europe. Cependant, le fait est que les législateurs ne protégeront pas les propriétaires de petites entreprises à moins que ceux-ci (leurs électeurs) ne s’adressent directement à eux.